Commission Paritaire d'Etablissement 2022

Details

Membres de la commission paritaire d’établissement à compter du 1er mars 2019 - mandat de 3 ans - Tirages au sort les 04/02/2019, 25/04/2019, 14/01/2020

Mandat prorogé jusqu'au 31/12/2022

(MAJ au 01/01/2022)

Membres représentant l'Administration
Titulaires Suppléants
MAZEVET Stéphane, Directeur, Président et membre de droit de la CPE ROUZIERE Sophie, secrétaire générale, membre de droit de la CPE
 CHRISTENSEN Nelson  BOER Michel
 STEE Philippe  BERIO Philippe
 SOSSON Marc  BERTETIC Sandrine
 DURST Clémence  GHIBAUDO Jean-Philippe
Membres représentant des personnels
Collège A
Titulaires Suppléants
 BEAULIEU Mathilde
 CRIDA Aurélien (représenant des enseignants chercheurs au CA)
 XXX MORAND Frédéric
Collège B
Titulaire Suppléant
XXX
 MONGELLAZ Bruno
Collège C
Titulaires Suppléants
 GOMEZ Alain
 N'DIAYE Seynabou
 XXX
 LOPEZ Bruno (représenant des enseignants chercheurs au CA)
 Invités
BILLEREY-BLANCHARD Muriel, Directrice de Cabinet  
MOUTOU Karine, Responsable Service Ressources Humaines  

 

Organe paritaire, la CPE comprend en nombre égal des représentants de l’administration (5) désignés par le directeur de l’établissement parmi les cadres A, chefs de service, enseignants-chercheurs d’une part, et des représentants des personnels (5) présentés par les organisations syndicales d’autre part.

La CPE est présidée par le Directeur de l’OCA.

Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire au sein de l’OCA.

Les compétences de la CPE :

. Proposition et refus de titularisation

. Questions d’ordre individuel :

                 o Congé pour formation syndicale

                 o Contestations de notation

                 o Refus d’autorisation d’accomplir un temps partiel

                 o Refus d’autorisation pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue

Les séances ne sont pas publiques.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Textes de référence :

- Code de l’Education, article L-953-6 modifié ;

- Décret n° 99-272 du 06 avril 1999 modifié relatif aux Commissions Paritaires d’Etablissement.